LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (1789)

 

I. LES HOMMES NAISSENT ET DEMEURENT LIBRES ET EGAUX EN DROITS. LES DISTINCTIONS SOCIALES NE PEUVENT ETRE FONDEES QUE SUR L'UTILITE COMMUNE.


II. LE BUT DE TOUTE ASSOCIATION POLITIQUE EST LA CONSERVATION DES DROITS NATURELS ET IMPRESCRIPTIBLES DE L'HOMME. CES DROITS SONT LA LIBERTE, LA PROPRIETE, LA SURETE ET LA RESISTANCE A L'OPPRESSION.

III. LE PRINCIPE DE TOUTE SOUVERAINETE RESIDE ESSENTIELLEMENT DANS LA NATION. NUL CORPS, NUL INDIVIDU NE PEUT EXERCER D'AUTORITE QUI N'EN EMANE EXPRESSEMENT.

IV. LA LIBERTE CONSISTE A POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS A AUTRUI: AINSI L'EXERCICE DES DROITS NATURELS DE CHAQUE HOMME N'A DE BORNES QUE CELLES QUI ASSURENT AUX AUTRES MEMBRES DE LA SOCIETE, LA JOUISSANCE DE CES MEMES DROITS. CES BORNES NE PEUVENT ETRE DETERMINEES QUE PAR LA LOI.

V. LA LOI N'A LE DROIT DE DEFENDRE QUE LES ACTIONS NUISIBLES A LA SOCIETE. TOUT CE QUI N'EST PAS DEFENDU PAR LA LOI NE PEUT ETRE EMPECHE, ET NUL NE PEUT ETRE CONTRAINT A FAIRE CE QU'ELLE N'ORDONNE PAS.

VI. LA LOI EST L'EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE. TOUS LES CITOYENS ONT DROIT DE CONCOURIR PERSONNELLEMENT, OU PAR LEURS REPRESENTANTS, A SA FORMATION. ELLE DOIT ETRE LA MEME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTEGE, SOIT QU'ELLE PUNISSE. TOUS LES CITOYENS ETANT EGAUX A SES YEUX, SONT EGALEMENT ADMISSIBLES A TOUTES DIGNITES, PLACES ET EMPLOIS PUBLICS, SELON LEUR CAPACITE, ET SANS AUTRE DISTINCTION QUE CELLE DE LEURS VERTUS ET DE LEURS TALENTS.

VII. NUL HOMME NE PEUT ETRE ACCUSE, ARRETE, NI DETENU QUE DANS LES CAS DETERMINES PAR LA LOI, ET SELON LES FORMES QU'ELLE A PRESCRITES. CEUX QUI SOLLICITENT, EXPEDIENT, EXECUTENT OU FONT EXECUTER DES ORDRES ARBITRAIRES, DOIVENT ETRE PUNIS: MAIS TOUT CITOYEN APPELE OU SAISI EN VERTU DE LA LOI, DOIT OBEIR A L'INSTANT: IL SE REND COUPABLE PAR LA RESISTANCE.

VIII. LA LOI NE DOIT ETABLIR QUE DES PEINES STRICTEMENT ET EVIDEMMENT NECESSAIRES, ET NUL NE PEUT ETRE PUNI QU'EN VERTU D'UNE LOI ETABLIE ET PROMULGUEE ANTERIEUREMENT AU DELIT, ET LEGALEMENT APPLIQUEE.

IX. TOUT HOMME ETANT PRESUME INNOCENT JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE DECLARE COUPABLE, S'IL EST JUGE INDISPENSABLE DE L'ARRETER, TOUTE RIGUEUR QUI NE SERAIT PAS NECESSAIRE POUR S'ASSURER DE SA PERSONNE, DOIT ETRE SEVEREMENT REPRIMEE PAR LA LOI.

X. NUL NE DOIT ETRE INQUIETE POUR SES OPINIONS, MEME RELIGIEUSES, POURVU QUE LEUR MANIFESTATION NE TROUBLE PAS L'ORDRE PUBLIC ETABLI PAR LA LOI.

XI. LA LIBRE COMMUNICATION DES PENSEES ET DES OPINIONS EST UN DES DROITS LES PLUS PRECIEUX DE L'HOMME: TOUT CITOYEN PEUT DONC PARLER, ECRIRE, IMPRIMER LIBREMENT, SAUF A REPONDRE DE L'ABUS DE CETTE LIBERTE, DANS LES CAS DETERMINES PAR LA LOI.

XII. LA GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN NECESSITE UNE FORCE PUBLIQUE: CETTE FORCE EST DONC INSTITUEE POUR L'AVANTAGE DE TOUS, ET NON POUR L'UTILITE PARTICULIERE DE CEUX AUXQUELS ELLE EST CONFIEE.

XIII. POUR L'ENTRETIEN DE LA FORCE PUBLIQUE, ET POUR LES DEPENSES D'ADMINISTRATION, UNE CONTRIBUTION COMMUNE EST INDISPENSABLE. ELLE DOIT ETRE EGALEMENT REPARTIE ENTRE TOUS LES CITOYENS, EN RAISON DE LEURS FACULTES.

XIV. TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONSTATER, PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS REPRESENTANTS, LA NECESSITE DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE, DE LA CONSENTIR LIBREMENT, D'EN SUIVRE L'EMPLOI ET D'EN DETERMINER LA QUOTITE, L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA DUREE.

XV. LA SOCIETE A LE DROIT DE DEMANDER COMPTE A TOUT AGENT PUBLIC DE SON ADMNISTRATION.

XVI. TOUTE SOCIETE DANS LAQUELLE LA GARANTIE DES DROITS N'EST PAS ASSUREE, NI LA SEPARATION DES POUVOIRS DETERMINEE, N'A POINT DE CONSTITUTION. XVII. LES PROPRIETES ETANT UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE, NUL NE PEUT EN ETRE PRIVE, SI CE N'EST LORSQUE LA NECESSITE PUBLIQUE, LEGALEMENT CONSTATEE, L'EXIGE EVIDEMMENT, ET SOUS LA CONDITION D'UNE JUSTE ET PREALABLE INDEMNITE.